Objet

 

​Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, par Rose Fantaisie (dénommée pour ce site rosefantaisie.com , dont le siège social se situe au 5 rue du bourg de paille 49070 BEAUCOUZE.Les présentes conditions générales de vente de Rose Fantaisie définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par rosefantaisies.com aux liens du site.

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

 

Rose Fantaisie se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions.En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.

Le Client doit être soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter, soit une personne physique âgée de moins de 18 ans et être émancipée.​

 

Article 1 : Produits et disponibilité

 

​Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, et ce jusqu'à épuisement des stocks. Attention en cas d'erreur de prix sur le site roseantasies.com nous pouvons à tout moment annuler les commandes.

Certaines commandes peuvent mettre plusieurs jours avant d'être traité. Ce cas peut être possible en cas de soldes ou fêtes ou promotions par exemple. Le délai de fabrication peut dépasser les 7 jours ouvrés. En cas de retard, le client est averti par e-mail. 

 

Article 2 : Conformité de la commande

​

​Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit sont ceux communiqués à la marque Rose Fantaisie par les fournisseurs auprès desquels les matières premières sont acquises.

 

​Article 3 : Commande et paiement

 

​Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site internet doit se conformer au processus suivant:- Le client sélectionne le ou les produits qu'il désire acquérir en cliquant sur l'icône «Ajouter au panier»- Le Client, après avoir vérifié sa sélection (couleur, quantité, prix...) valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur l'icône «valider et commander» 

Le Client doit ensuite :

S'il est déjà Client de Rose Fantaisie : renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe qui lui a été communiqué lors de la 1 ère commande;

S'il est nouveau Client : renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email. Un récapitulatif de la commande est indiqué au Client.

Il doit cliquer sur l'icône «Procéder au paiement» pour poursuivre sa commande et déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présente Conditions Générales de Vente. Le Client accède ensuite à une page où il doit préciser son adresse de livraison et de facturation ainsi que les frais de port et renseigner ses informations de paiement.

Le Client doit cliquer sur l'icône «Carte crédit» ou «Paypal» et remplir le formulaire de paiement sécurisé.

Attention il se peut qu'à un moment l'un dès moyen de paiement ne soit pas opérationnel pour maintenance technique.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou son compte Paypal pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts de l‘utilisation des services de Rose Fantaisie. Rose Fantaisie se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et les sociétés "Paypal" et "Stripe". Lorsque que la commande est finalisée, Rose Fantaisie confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif. Vous devez compter 2 à 3 jours ouvrés pour le traitement de votre colis auquel vous devez ajouter 3 à 5 jours ouvrés pour la livraison une fois votre numéro de suivi communiqué.​

 

Article 4 : Prix

 

​Le prix des produits est affiché en euros. La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés. Les frais d’expédition de la commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions générales de Vente, notamment en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix pourra entraîner la suspension de l’accès aux services les félines paris, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter Rose Fantaisie. Ainsi Rose Fantaisie se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige.​

 

Article 5 : Livraison 

 

L’expédition des Produits s’effectue en France Métropolitaine (y compris en Corse) Belgique et Luxembourg. La livraison se fait par Colissimo La Poste pour les commandes depuis la France Métropolitaine, la Belgique et le luxembourg. Le Client doit remplir avec soin au moment de la commande tous les champs du formulaire de livraison, dont ses coordonnées de livraison tout en indiquant un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable. Ni Rose Fantaisie ni le Livreur ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison.

Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés. En cas d’impossibilité de livraison le jour du Rendez-vous du fait d’informations inappropriées, de difficultés d’accès ou de passage non signalées préalablement par le Client ou d’absence du Client au Rendez-vous en violation des engagements pris lors du contact, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés par Rose Fantaisie, qui prendra contact avec le Client pour le paiement de ces nouveaux frais de livraison avant toute re-livraison du Produit. En cas de non-paiement de ces frais, Rose Fantaisie se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison du Produit.

Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront également à la charge du Client. Hormis les cas de défaut de conformité ou de vices cachés, aucune réclamation et/ou réserve ultérieure ne sera admise par Rose Fantaisie, après réception des Produits par le Client, (hors droit de rétractation).

 

Article 6: Droit de rétractation

 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un droit de se rétracter et de retourner les produits achetés sur le site Rose Fantaisie pendant 14 jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci (le cachet de la Poste faisant foi). Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine à l'adresse suivante :

Rose Fantaisie

5 rue du bourg de paille

49070 BEAUCOUZE

Le remboursement du Client sera effectué par crédit automatique dans le délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception par Rose Fantaisie de la demande de rétractation et sous réserve de la restitution du produit.Le remboursement comprendra le prix des articles commandés par le client, et ne prendra pas en compte les frais de livraisons.​​ Article 6 : Garantie contractuelle.

​En cas de problème avec un produit, le Client doit conserver la facture d’achat transmise par Rose Fantaisie et prendre contact avec le service client par le biais de la page de Contact du Site ou via l'adresse mail rosefantaisies@gmail.com.

Sont exclus de la garantie les produits modifiés, ou réparés par le Client ou toute personne autre que le fournisseur dudit produit.

 

​​Article 7 : Droit applicable en cas de litiges

 

​Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. ​

 

Article 8 : Protection des données​

 

Rose Fantaisie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

 

​Article 9 : Propriété intellectuelle

 

​Tous les éléments du site Internet Rose Fantaisie quels qu'ils soient sont protégés par le droit d'auteur, des dessins et modèles ou des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Rose Fantaisie. La reproduction de tout ou partie du site Rose Fantaisie est constitutive de contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.